Declaration des principes internationaux pour l’observation et la surveillance impartiales des elections

L’élaboration d’une déclaration de principes claire et forte et un code de bonne conduite pour l’observation impartiale des élections par les organisations citoyenne constitue une étape importante dans le développement de l’observation impartiale des élections à travers le monde. La Déclaration de principes internationaux pour l’observation et la surveillance impartiale des élections par les organisations citoyennes et son code de conduite jouent exactement ces rôles. Le GNDEM encourage tous ses membres à s’engager à y adhérer et à mettre en œuvre la Déclaration.

La Déclaration élabore des critères importants pour la conscience de soi et la redevabilité parmi les organisations d’observation impartiale des élections. Elle établit une base de connaissances pour les organisations impartiales d’engager avec les agents électoraux et d’autres autorités gouvernementales. Elle permet également aux citoyens, à la presse et aux autres membres de la communauté internationale concernés d’apprécier le rôle et les engagements des organisations qui s’adhèrent à la Déclaration de principes internationaux.

La Déclaration des principes internationaux présente la justification et les raisons pour les citoyens d’agir et observer les élections et encourager leur intégrité. Elle définit les activités et décrit les obligations déontologiques en ce qui concerne l’impartialité, l’indépendance, l’exactitude, la transparence, la non-discrimination, le respect de l’état de droit, et la coopération avec d’autres parties prenantes aux élections et les observateurs internationaux des élections. Elle décrit les processus observés et les conditions nécessaires pour réussir une observation électorale impartiale par les citoyens. Elle présente les engagements et les promesses spécifiques des organisations y adhérant et prévoit une deuxième type d’engagement par des « Partisans de la déclaration », c’est-à-dire des organisations internationales qui soutiennent ou qui s’occupent de l’observation impartiale des élections par des organisations citoyennes. Le code de bonne conduite attenant met la Déclaration en exécution et élabore un modèle d’un engagement à l’impartialité.

Des membres de GNDEM -- représentants des réseaux régionaux des organisations d’observation impartiale des élections préexistants et en cours de développement en Afrique, en Asie, en Europe occidentale et de l’est, en Eurasie, en Amérique latine et les Caraïbes et au Moyen-Orient et Afrique du Nord -- ont développé la Déclaration de principes internationaux à travers un processus consensuel. Les représentants ont formé un Groupe du Développement d’une Ebauche (GDE) qui a passé en revue un grand recueil de matériaux pertinents avant une réunion qui avait lieu à Johannesburg le 24 et 25 mai 2010. Apres cette réunion, une ébauche a été élaborée et circulée aux plus de 125 membres de GNDEM pour des commentaires. Le GDE a tenu compte des commentaires et le texte finalisé a été présenté aux réseaux régionaux respectifs pour appréciation avant qu’il ait été soumis aux organisations nationales d’observation électorale pour approbation et signature. Le processus entourant le développement de la Déclaration des principes internationaux a été facilité par le National Democratic Institute for International Affairs (NDI) et la Division électorale des Nations-Unies (United Nations Electoral Assistance Division-UNEAD).

Télécharger la Déclaration 

Endorsing Networks

  • Acuerdo de Lima
  • ANDE
  • ANFREL
  • E-HORN
  • ENAR
  • ENEMO
  • EPDE
  • GNDEM
  • SADC ESN
  • WAEON

Organismes d'Appui

  • Carter Center
  • CAPEL
  • Commonwealth Secretariat
  • DRI
  • EISA
  • European Parliament
  • High Representative of the European Union for Foreign Affairs and Security Policy and Vice-President of the Commission
  • IFES
  • International IDEA
  • NDI
  • OAS
  • OSCE/ODIHR
  • PACE
  • UN Secretariat
  • Venice Commission